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Le pilotage consolidé du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) des groupes bancaires et assurantiels : analyse transversale

Arbeitshilfen
Le pilotage consolidé du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) des groupes bancaires et assurantiels : analyse transversale
Un document très intéressant sur l'exercice de la surveillance consolidée du risque « lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) » par une maison mère sise en France sur le reste du groupe.
iusnet DB 28.10.2019

Conformité/lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme - Entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2019/758 le 3 septembre 2019

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
Blanchiment

Conformité/lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme - Entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2019/758 le 3 septembre 2019

La Directive 2015/849 telle que modifiée en 2018 (Directive 2018/843) consacre diverses dispositions aux groupes bancaires. Elle contient de nombreuses dispositions sur le dispositif AML qui doit exister dans un groupe bancaire et sa surveillance par la maison mère.
iusnet DB 28.10.2019

La motivation d’un jugement de la Cour de Cassation italienne sur le compte joint ouvre des perspectives de réflexion en droit suisse

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Droit privé

La motivation d’un jugement de la Cour de Cassation italienne sur le compte joint ouvre des perspectives de réflexion en droit suisse

Une « ordinanza » de la Cour de Cassation à propos d’un litige relatif à un compte joint après le décès d'un titulaire nous enseigne que les titulaires d'un compte joint avec signature individuelle devraient rédiger un document contractuel pour régler leurs rapports réciproques.
Carlo Lombardini
iusnet DB 28.10.2019

Comment déclencher l'obligation à charge d'un système de garantie de rembourser les dépôts des clients d'un établissement ?

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Réglementation et surveillance

Comment déclencher l'obligation à charge d'un système de garantie de rembourser les dépôts des clients d'un établissement ?

Cet arrêt examine la question de la responsabilité d'un État qui n'aurait pas concrétisé de façon satisfaisante les exigences de la Directive 94/19/CE (garantie des dépôts).
Carlo Lombardini
iusnet DB 25.11.2019

Rapport commun des autorités de surveillance de l'Union européenne sur les risques de blanchiment : plusieurs passages intéressants à souligner

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Rapport commun des autorités de surveillance de l'Union européenne sur les risques de blanchiment : plusieurs passages intéressants à souligner
Les trois autorités européennes de surveillance (l’Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne de surveillance des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers) publient leur deuxième avis conjoint sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme touchant le secteur financier de l’UE.
iusnet DB 25.11.2019

Un important homme politique brésilien condamné pour blanchiment en bande organisée

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Droit pénal

Un important homme politique brésilien condamné pour blanchiment en bande organisée

La Cour de Cassation confirme la condamnation pour blanchiment en bande organisée d'un important homme politique brésilien et des membres de sa famille pour des comptes détenus en France et des infractions préalables au Brésil.
Carlo Lombardini
iusnet DB 25.11.2019

France : le Conseil d’État rejette la requête de la Banque Postale et confirme l’amende de 50 millions d’euros

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Réglementation et surveillance

France : le Conseil d’État rejette la requête de la Banque Postale et confirme l’amende de 50 millions d’euros

Rejet de la requête de la Banque Postale d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé à son encontre un blâme ainsi qu'une sanction pécuniaire d'un montant de 50 millions d'euros.
Carlo Lombardini
iusnet DB 16.12.2019

Fonds propres / liquidités : trois établissements du groupe Citigroup sanctionnés

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Fonds propres / liquidités : trois établissements du groupe Citigroup sanctionnés
Sanction prononcée à l’égard de trois établissements appartenant au groupe Citigroup pour avoir fourni des données inexactes et imprécises en matière de fonds propres et de liquidités à la Prudential Regulation Authority. Décision intéressante parce qu’elle illustre les fléaux liés à la bureaucratie et complexité des grands groupes bancaires.
iusnet DB 16.12.2019

Position rigoureuse des juridictions françaises en matière de lutte contre le blanchiment

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Blanchiment

Position rigoureuse des juridictions françaises en matière de lutte contre le blanchiment

L'absence de tout justificatif sérieux de l'origine des fonds permet donc de présumer qu'ils sont le produit direct ou indirect d'un crime ou délit.
Carlo Lombardini
iusnet DB 24.02.2020

Enquêtes menées pour corruption contre un ancien ministre grec

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Blanchiment

Enquêtes menées pour corruption contre un ancien ministre grec

La France prend désormais une attitude proactive dans les affaires de corruption internationales. Des requêtes d'entraide pénale adressées par la Grèce à la France dans le cadre d'enquêtes menées pour corruption contre un ancien ministre suscitent des mesures de blocage d'actifs en France.
Carlo Lombardini
iusnet DB 24.02.2020

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