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Une innovation intelligente en matière de lutte anti-blanchiment : le super-sar

Arbeitshilfen
Les banques au Royaume-Uni peuvent échanger des informations entre elles pour améliorer la qualité des communications qu'elles effectuent à la National Crime Agency (équivalent du MROS). Ce partage d'informations peut sensiblement améliorer la qualité des communications effectuées, qui est un problème majeur en Suisse aggravé par la multiplication des communications, causé par la volonté d'échapper à des poursuites pénales pour violation de l'art. 37 LBA.
iusNet DB 25.03.2019

Cas de la semaine n°16 : contrôle à la frontière franco-suisse : un ressortissant allemand, porteur d'une enveloppe contenant la somme de 49’500 euros, condamné

Rechtsprechung
Blanchiment

Cas de la semaine n°16 : contrôle à la frontière franco-suisse : un ressortissant allemand, porteur d'une enveloppe contenant la somme de 49’500 euros, condamné

Condamnation pour blanchiment en application d'un redoutable article du Code pénal français à l'occasion du passage d'une douane avec des espèces non annoncées.
iusNet DB 25.03.2019

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sanctionne la Banque Postale

Arbeitshilfen
France : la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) prononce à l’encontre de La Banque Postale, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros.
iusNet DB 25.03.2019

US Program : quelques chiffres qui confirment la splendide rentabilité des initiatives américaines dirigées contre des banques étrangères, principalement suisses

Arbeitshilfen
On rappellera la frénésie avec laquelle la plupart des banques suisses se sont engagées dans le US Program; la plupart d'entre elles devant s'évertuer à rechercher des violations du droit américain dont elles pouvaient s'accuser. Certaines se retrouvant avec des honoraires d'avocat plus importants que l'amende à payer.
iusNet DB 25.03.2019

Une curiosité hollandaise : le serment du banquier

Arbeitshilfen
La crise financière a laissé des conséquences profondes. Et a entraîné son lot de réglementation. Parfois justes, parfois exagérées. Parfois délirantes. Ainsi, aux Pays-Bas les banquiers doivent prêter serment. L'idée qu'un serment puisse dissuader des banquiers d'être imbéciles ou malhonnêtes (ces qualités étant accompagnées en général d'un zeste d'exaltation) est susceptible de faire pousser des soupirs de soulagement dans les chaumières mais représente une démarche démagogique et à vrai dire un peu ridicule. On notera que l'Australie a adopté une règle semblable récemment.
iusNet DB 05.03.2019

Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech

Arbeitshilfen
La BCE a publié en 2018 un guide traitant des demandes d'autorisation des établissements de crédit (banques dans la terminologie de l'UE) ayant un modèle d'affaire FINTECH (Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech, mars 2018). Le guide constitue une lecture intéressante pour le praticien helvétique.
iusNet DB 25.02.19

Documentation intéressante sur la digitalisation dans le secteur bancaire

Arbeitshilfen
Les termes Fintech et digitalisation sont sur toutes les lèvres. Les recherches sur internet sur la digitalisation dans le secteur bancaire fournissent d'innombrables informations et documents souvent de nature publicitaire et/ou programmatique. Les documents suivants en revanche fournissent des pistes de réflexion concrètes, intelligentes et utiles.
iusNet DB 18.02.2019

Allemagne : application des règles sur l'activité bancaire à l'exploitation d'une plateforme internet permettant l'échange de bitcoins

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance

Allemagne : application des règles sur l'activité bancaire à l'exploitation d'une plateforme internet permettant l'échange de bitcoins

Intéressant arrêt sur les bitcoins et sur l'application des règles allemandes sur l'activité bancaire à l'exploitation d'une plate-forme internet permettant l'échange de bitcoins. Acquittement de l'accusé par les juridictions administratives au motif que la législation allemande ne permet pas à l'autorité de surveillance de réglementer les activités liées aux bitcoins comme étant des activités bancaires. En l’absence d’une base légale claire. Intéressants considérants sur le pouvoir de l’autorité administrative.
iusNet DB 10.12.2018

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