Portée de la réglementation anti-blanchiment dans le cadre d'un cas d'arbitrage international
Un arrêt intéressant rendu en matière d’arbitrage international dans lequel la question de la réglementation anti-blanchiment et de sa portée est aux premières loges.
Condamnation pour blanchiment d’argent aggravé d’un fiduciaire, du CEO et du chef compliance d’une banque suisse
Cet arrêt, touffu mais fascinant, comporte de nombreuses questions factuelles et juridiques. Nous nous concentrerons sur les thèmes qui intéressent les professionnels de la finance, soit le blanchiment d’argent et la confiscation.
Cas de la semaine n°31/2023 : la condamnation pour blanchiment d’argent aggravé à l’encontre d’un employé de rang élevé de Morgan Stanley est confirmée
Confirmation par la Cour d’appel de la condamnation prononcée pour blanchiment d’argent aggravé à l’encontre d’un employé de rang élevé de la banque Morgan Stanley pour avoir reçu des fonds qui bénéficiaient à un ministre grec suite à un pacte corruptif.