Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres - Entrée en vigueur au 30 septembre 2022
Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
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Modification de l'Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les liquidités, OLiq) - Entrée en vigueur au 1er juillet 2022
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Réglementation et surveillance
Modification de l'Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les liquidités, OLiq) - Entrée en vigueur au 1er juillet 2022
Le Conseil fédéral met en vigueur la loi révisée sur le blanchiment d'argent et les ordonnances d'exécution - entrée en vigueur au 1er janvier 2023
Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
Le Conseil fédéral met en vigueur la loi révisée sur le blanchiment d'argent et les ordonnances d'exécution - entrée en vigueur au 1er janvier 2023
Entrée en vigueur de l’OBA-OFDF sur le négoce de métaux précieux bancaires au 1er janvier 2023
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Divers
Entrée en vigueur de l’OBA-OFDF sur le négoce de métaux précieux bancaires au 1er janvier 2023
Le Conseil fédéral met en vigueur les bases légales relatives à une nouvelle catégorie de fonds, le L-QIF
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Finance