Transactions sur dérivés entre des banques et des collectivités publiques italiennes

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Droit international privé

Transactions sur dérivés entre des banques et des collectivités publiques italiennes

Divers litiges sont pendants dans le cadre de transactions sur dérivés entre des banques et des collectives publiques italiennes, les questions tranchées sont relatives à la portée de clauses de prorogation de for.

Portée au Royaume-Uni de mesures provisionnelles rendues en Belgique et en Hollande

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Droit international privé

Portée au Royaume-Uni de mesures provisionnelles rendues en Belgique et en Hollande

Intéressant jugement sur la portée au Royaume-Uni de mesures provisionnelles rendues en Belgique et en Hollande en présence d’une disposition contractuelle liant les parties.

Mise en œuvre de la Directive 2014/59

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Droit international privé

Mise en œuvre de la Directive 2014/59

Mise en œuvre de la Directive 2014/59 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit à un litige entre Goldman Sachs et Novo Banco suite à la déconfiture du Banco Espirito Santo.