iusNet Droit Bancaire 5/2024

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Dans un arrêt 4A_507/2023, le Tribunal fédéral approuve la position de l’Obergericht et considère que « la responsabilité du gérant n'est pas engagée si le client a approuvé les placements concrètement effectués. L'approbation juridiquement valable d'un placement contraire aux obligations présuppose une connaissance précise des faits ; il doit s'agir d'une approbation éclairée. »

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA