Résumé : sanction pénale prononcée à l’encontre d’un administrateur pour avoir intentionnellement exercé une activité de négociant en valeurs mobilières sans autorisation confirmée par le TPF. Le prévenu avait assumé une position centrale au sein d’un groupe.

I. Faits

Sur la base d’une dénonciation pénale de la FINMA, le DFF a ouvert une procédure pénale administrative à l’encontre de A (le Prévenu), de B et de C, pour soupçon d’exercice de l’activité de négociant en valeurs mobilières sans autorisation (art. 44 LFINMA et art. 10 al. 1 aLBVM (RS 954.1) dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015).

En 2020, le DFF a rendu un prononcé pénal, reconnaissant le Prévenu coupable d’exercice d’activité de négociant en valeurs mobilières sans autorisation (art. 44 al. 1 LFINMA en relation avec l’art. 10 al. 1 aLBVM), pour des actes commis entre novembre 2013 et mai 2015. Le Prévenu a été condamné à une peine pécuniaire de 72 jours-amende à CHF 280.-, assortie d’un délai d’épreuve de deux ans, à une amende de CHF 5'040.-, ainsi qu’au paiement d’une créance compensatrice de CHF 111'636.- envers la...