iusNet Droit Bancaire express 13/2022

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Le cas de la semaine porte sur un arrêt du Handelsgericht de Zurich qui clarifie le fait qu’une banque doit restituer les rétrocessions qu’elle perçoit dans le cadre d’un rapport execution only même en l’absence de conflits d’intérêts.

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Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA