Sanction pour violation des règles anti-blanchiment prononcée contre la Caisse d'Épargne Provence Alpes Corse : amende de 2 millions Euros.

La décision contient des passages intéressants sur le dispositif de suivi et d’analyse des relations d’affaires :

"12....58 alertes générées avant 2015 ont été clôturées plus d’un an après leur création ; que 55 alertes étaient encore en cours de traitement au moment du contrôle, dont 4 alertes générées en 2015 et 51 en 2016 ; que 63 alertes générées en 2016, qui avaient le statut « État : nouvelle », n’avaient pas encore, au moment du contrôle, fait l’objet d’une première analyse, de même que 411 alertes générées entre le 1er janvier et le 31 mars 2017 ; qu’ensuite, certaines opérations détectées par l’outil X ne faisaient pas l’objet d’une analyse suffisante, ce qu’avait souligné l’inspection générale du groupe dans un rapport présenté à l’établissement en septembre 2016 ; qu’ainsi, 174 alertes avaient été clôturées sans suite au cours du 1er semestre 2017 avec le commentaire « client injoignable » ; que ce seul motif ne suffit pas à la clôture de l’alerte, quand bien même l’opération détectée aurait été justifiée"

ainsi que sur la connaissance de la clientèle et la mise à jour des dossiers :
"21....au moment du contrôle, l’information sur les revenus était manquante dans le « Dossier réglementaire client » (ci-après le « DRC ») de 55 % des clients personnes physiques, qui représentent 94 % de la clientèle totale ; qu’à titre d’illustration, parmi les 41 fiches de défaut de DS du rapport de contrôle, 9 dossiers ne comportaient pas d’information sur les revenus(dossiers 4.1 à 4.9) ; que l’information relative à la catégorie socio-professionnelle (CSP), lorsqu’elle était renseignée, pouvait être erronée en l’absence de mise à jour ; qu’ainsi, 58 905 clients âgés de plus de 40 ans étaient enregistrés comme étudiants, et constituaient 20 % de cette CSP ; que parmi eux notamment, 55 384 personnes étaient en relation d’affaires avec l’établissement depuis 20 ans au moins "

ou sur les opérations suspectes devant conduire à une déclaration de soupçon. On notera le niveau très bas des soupçons et les montants minimes qui peuvent rendre nécessaire une déclaration :
"28..... , contrairement à ce qui est soutenu en défense, le versement au crédit de leur compte d’environ 1 000 euros par mois par des clients respectivement « étudiants »(dossier 5.1, 5.2, 5.16 et 5.17), « institutrice » (dossier 5.4), « agent de service » (dossier 5.10), « chômeur n’ayant jamais travaillé » (dossiers 5.13 et 5.20),
« rédacteur territorial » (5.14) ou « assistant d’éducation » (dossier 5.25) est de nature à entraîner, au regard des éléments de connaissance de leur situation professionnelle, de leurs revenus et de leur patrimoine, un doute sur l’origine des fonds et donc sur la licéité de l’opération, a fortiori lorsque, comme dans plusieurs de ces cas, ces versements ont pris la forme de dépôts d’espèces ; que, parmi les dossiers sur lesquels la CEPAC n’apporte, devant la Commission, aucune explication complémentaire à celles présentées pendant la mission de contrôle, peut être mentionné celui du client 5.5, retraité détenant un patrimoine supérieur à 4 millions d’euros et disposant d’une pension de retraite annuelle d’environ 45 000 euros, qui a, en 2016, bénéficié de flux créditeurs d’environ 240 000 euros, par chèque, virement ou espèces qui paraissent incohérents avec les éléments dont disposait la CEPAC ; que, de même, dans le dossier 5.15, les informations dont la CEPAC disposait sur l’intéressée, étudiante, ne permettent pas de comprendre les deux dépôts d’espèces effectués en juillet 2015, pour un montant total supérieur à 30 000 euros ; que, dans aucun de ces 25 dossiers, la CEPAC ne disposait d’informations portant sur l’origine des fonds, la situation, le patrimoine et les revenus du client lui permettant d’écarter, dans les opérations en cause, un soupçon de blanchiment".