La condamnation pour blanchiment d’argent aggravé à l’encontre d’un employé de rang élevé de Morgan Stanley est confirmée

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La condamnation pour blanchiment d’argent aggravé à l’encontre d’un employé de rang élevé de Morgan Stanley est confirmée

Confirmation par la Cour d’appel de la condamnation prononcée pour blanchiment d’argent aggravé à l’encontre d’un employé de rang élevé de la banque Morgan Stanley pour avoir reçu des fonds qui bénéficiaient à un ministre grec suite à un pacte corruptif.

Opérations frauduleuses au détriment des clients d'une banque : des observations intéressantes sur la confiscation et la créance compensatrice

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Opérations frauduleuses au détriment des clients d'une banque : des observations intéressantes sur la confiscation et la créance compensatrice

Dans cet arrêt important pour les clients lésés et indemnisés par des transactions frauduleuses, le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence sur la confiscation. L'approche suivie par la Haute-Cour pour la créance compensatrice est par ailleurs intéressante pour le client.

Carlo Lombardini

Blanchiment d'argent : des observations intéressantes sur les notions de «circonstance aggravante du métier» et de «bande»

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Blanchiment d'argent : des observations intéressantes sur les notions de «circonstance aggravante du métier» et de «bande»

Les recourants avaient été condamnés par les juridictions cantonales pour blanchiment d'argent aggravé et faux dans les titres. Un des recourants était directeur d'une banque et avait ainsi connu les auteurs des crimes préalables qui l'avaient suivi comme clients dans une société de gestion de fortune.

Carlo Lombardini