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surveillance consolidée

Cas de la semaine n°37/2021 : malversations alléguées et vraisemblance d'un acquittement

Rechtsprechung
Droit pénal
La cliente d’une banque (une personne morale dont l’ayant droit économique est un homme d’affaires russe) au Luxembourg, dont la maison mère se trouve à Genève, se plaint d’avoir été victime de malversations sur le compte bancaire dont elle était titulaire et dépose une plainte pénale à Genève contre la maison mère pour blanchiment, se fondant sur l’art. 102 al. 2 CP. Procédure classée par le Ministère public, classement confirmé par la Cour de justice et rejet du recours déposé au Tribunal fédéral.
iusNet DB 04.10.2021