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dérivés

La FINMA publie l'OIMF-FINMA partiellement révisée

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA introduit une obligation de compensation pour certains dérivés sur taux d'intérêt OTC et dérivés de crédit OTC standardisés. L'annexe correspondante de l'ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers est entrée en vigueur le 1er septembre 2018.
iusNet DB 24.09.2018

Transactions sur dérivés entre des banques et des collectivités publiques italiennes

Rechtsprechung
Droit international privé
Divers litiges sont pendants dans le cadre de transactions sur dérivés entre des banques et des collectives publiques italiennes, les questions tranchées sont relatives à la portée de clauses de prorogation de for.
iusNet DB 24.09.2018