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L'enthousiasme pour la blockchain et les cryptoactifs ne doit pas empêcher d'examiner le phénomène avec un esprit critique

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance

L'enthousiasme pour la blockchain et les cryptoactifs ne doit pas empêcher d'examiner le phénomène avec un esprit critique

L'approche très libérale suivie par la Confédération dans le cadre du projet de Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués de novembre 2019 laisse sceptique. La lecture de la prise de position de la FINMA du 28 juin 2019 à l'occasion de la procédure de consultation est, en revanche, extrêmement intéressante.
Carlo Lombardini
iusNet DB 24.02.2020

Vers une application uniforme des règles de l'Union européenne?

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance

Vers une application uniforme des règles de l'Union européenne?

Depuis des semaines, le scandale qui a agité la succursale estonienne de la Danske Bank fait la une de la presse financière ; il a suscité des réflexions au sein de l'UE sur la surveillance de la réglementation anti-blanchiment. La BCE n'est en effet pas chargée de cet aspect de la surveillance qui est laissé aux autorités nationales. Suite à ce scandale et à divers autres il est question de transférer les compétences en la matière à l'ABE pour assurer véritablement une application uniforme des règles de l'UE.
Carlo Lombardini
iusNet DB 01.10.2018