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Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme

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Réglementation et surveillance

Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme

Sanction prononcée contre ATTIJARIWAFA BANK pour des défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme dans l'activité de banque de trafic de paiements à destination de l'Afrique.
Carlo Lombardini
iusNet DB 22.03.2021

Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme

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Réglementation et surveillance

Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme

Lourde sanction prononcée contre ING pour des défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme dans l'activité de banque de détail.
Carlo Lombardini
iusNet DB 22.03.2021

UBS versus France, le 1er set que tout le monde a oublié : la décision de l'ACPR de 2013

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Réglementation et surveillance

UBS versus France, le 1er set que tout le monde a oublié : la décision de l'ACPR de 2013

La condamnation très sévère prononcée à l'égard d'UBS par les juridictions françaises alimente l'actualité judiciaire et bancaire. Les discussions récentes ont notamment porté sur la stratégie de l'établissement, telle que la presse l'a relatée, notamment le refus d'une transaction par UBS pour un montant de 1 milliard d’euros. Difficile de se prononcer sur ce thème sans connaître les détails du dossier. Mais une partie du dossier est justement publiquement disponible et cela permet de s'interroger sur la stratégie suivie par UBS et son opportunité. Il s'agit de la décision de la Commission de Sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de juin 2013, qui a condamné UBS France à une amende de 10 millions d'Euros.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.02.19