Position rigoureuse des juridictions françaises en matière de lutte contre le blanchiment

Position rigoureuse des juridictions françaises en matière de lutte contre le blanchiment

Carlo Lombardini

Nous avons déjà attiré l'attention des lecteurs sur les risques pénaux en France dans le domaine du blanchiment d'argent pour les justiciables :

En l'espèce (pourvoi 19-82496) lors d'un contrôle des agents de douane découvrent dans un véhicule, lors d'une fouille, 19 000 euros en espèces et un sachet contenant 9’500 euros. Le véhicule semble avoir été aménagé pour transporter des espèces. Le conducteur est condamné pour transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment de droit commun. Condamnation confirmée par la Cour de Cassation en l'absence de toute justification quant à l'origine des fonds :

« Ils ajoutent que M. T..., dont les déclarations ont été évolutives, qui soutient s'être rendu en Espagne pour y développer une activité commerciale, n'a fourni au cours de l'enquête et de la phase de jugement aucun justificatif sur cette activité, ni sur l'identité des personnes qu'il devait y rencontrer.
15. Ils en déduisent que les conditions matérielles de l'opération n'ont pas d'autres justifications que de dissimuler l'origine ou le bénéficiaire effectif des sommes découvertes et que M. T... n'apporte aucun élément probant permettant de renverser la présomption prévue par l'article précité ».

L'absence de tout justificatif sérieux de l'origine des fonds permet donc de présumer qu'ils sont le produit direct ou indirect d'un crime ou délit.

À relever également en la matière les arrêts suivants de la Cour de Cassation :

- 23 octobre 2019, pourvoi 18-85636 : 

iusNet DB 24.02.2020

 

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