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négociant en valeurs mobilières

Lourdes conséquences personnelles pour un trader qui se livrait à des manipulations de cours (II)

Éclairages
Réglementation et surveillance
Lourdes conséquences personnelles pour un trader qui se livrait à des manipulations de cours (II)

Éclairage de l'arrêt 2C_318/2020 du 7 octobre 2020

La publication d’une décision sur le site de la FINMA n’est pas une sanction de nature pénale mais une sanction répressive de nature administrative destinée à protéger le public. Il s’agit d'assurer la transparence sur des comportements irréguliers pour permettre le fonctionnement des marchés.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.11.2020

Lourdes conséquences personnelles pour un trader qui se livrait à des manipulations de cours (I)

Éclairages
Réglementation et surveillance
Lourdes conséquences personnelles pour un trader qui se livrait à des manipulations de cours (I)

Éclairage de l'arrêt 2C_315/2020 du 7 octobre 2020

C’est à juste titre que le TAF a jugé que la décision de la FINMA était suffisamment motivée puisque le recourant disposait de tous les éléments nécessaires pour l'attaquer. L'autorité est tenue de reprendre dans sa décision uniquement les éléments essentiels qui ont fondé sa conviction.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.11.2020

Virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail : une faute grave de la société cocontractante du client ?

Jurisprudence
Droit privé

Virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail : une faute grave de la société cocontractante du client ?

4A_9/2020 (destiné à publication)

Le Tribunal fédéral annule un arrêt de la Cour de justice du canton de Genève et rappelle la manière dont il faut procéder lorsqu’un client allègue que des virements ont été exécutés sans légitimation du donneur d'ordre ou à la suite de faux non décelés.
iusNet DB 24.08.2020

Manipulation des cours : des observations intéressantes sur la conduite des procédures d'enforcement par la FINMA

Éclairages
Réglementation et surveillance
Manipulation des cours : des observations intéressantes sur la conduite des procédures d'enforcement par la FINMA

Éclairage de l'arrêt B-4762/2017 du 27 février 2020

Société qui se livrait à d'importantes manipulations de cours. Confiscation des profits. Observations importantes sur la coordination entre diverses procédures d'enforcement.
Carlo Lombardini
iusNet DB 27.04.2020

Manipulation de cours : sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits

Éclairages
Réglementation et surveillance
Manipulation de cours : sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits

Éclairage de l'arrêt B-4757/2017 du 27 février 2020

Trader et actionnaire unique d'une société accusé de manipulations de cours sur grande échelle pendant plusieurs années. Sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits.
Carlo Lombardini
iusNet DB 27.04.2020

Manipulation de cours : le TAF confirme les interdictions de travailler sur le fondement de la LBVM et de la LFINMA

Éclairages
Réglementation et surveillance
Manipulation de cours : le TAF confirme les interdictions de travailler sur le fondement de la LBVM et de la LFINMA

Éclairage de l'arrêt B-4672/2017 du 27 février 2020

Trader d'une société accusé de manipulations de cours sur grande échelle pendant plusieurs années. Interdictions de travailler prononcée par la FINMA tant sur le fondement de la LBVM que de la LFINMA.
Carlo Lombardini
iusNet DB 27.04.2020

Manipulations de cours : le TAF rappelle la jurisprudence en matière de sanction pénale

Éclairages
Réglementation et surveillance
Manipulations de cours : le TAF rappelle la jurisprudence en matière de sanction pénale

Éclairage de l'arrêt B-687/2016 du 27 février 2020

Portée de la publication d'une décision de la FINMA faisant interdiction à l'animateur de la société d'exercer une activité soumise à autorisation sans autorisation.
Carlo Lombardini
iusNet DB 27.04.2020

Cas de la semaine n°36 : la publication d’une décision d’enforcement prononcée à l’encontre d’un assujetti sur le site internet de la FINMA ne constitue pas une mesure pénale au sens de l’art. 6 par. 1 CEDH

Jurisprudence
Réglementation et surveillance

Cas de la semaine n°36 : la publication d’une décision d’enforcement prononcée à l’encontre d’un assujetti sur le site internet de la FINMA ne constitue pas une mesure pénale au sens de l’art. 6 par. 1 CEDH

2C_177/2019

Les sanctions administratives « Naming and Shaming » (art. 34 LFINMA) et leur qualification à l’aune de la CEDH.
iusNet DB 02.09.2019

Recours interjetés par deux sociétés contre un arrêt du TAF

Jurisprudence
Réglementation et surveillance

Recours interjetés par deux sociétés contre un arrêt du TAF

2C_1068/2017

Le Tribunal fédéral accueille les recours interjetés par deux sociétés contre un arrêt du TAF. Le TAF avait confirmé les décisions rendues par la FINMA considérant que l'une de ces sociétés avait une activité de négociant en valeurs mobilières et l'autre était une SICAF.
iusNet DB 12.11.2018