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Droit Bancaire > Index des mots-clés > Contrat De Conseil

contrat de conseil

Les conditions du contrat de conseil en placement

Éclairages
Droit privé

Éclairage de l'arrêt LB200007-O4 du 10 décembre 2020 de l'Obergericht du canton de Zurich

Un intéressant arrêt qui examine à quelles conditions des parties peuvent être liées par un contrat de conseil en placement, avec les obligations afférentes à charge du conseiller de sauvegarder les intérêts de son mandant.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.10.2021

Cas de la semaine n°23/2020 : le Tribunal cantonal vaudois fait un rappel détaillé du contrat de conseil en placements et de la responsabilité pour violation de celui-ci

Jurisprudence
Droit privé
Dans cet arrêt, le Tribunal cantonal vaudois rappelle de manière approfondie la jurisprudence du TF en matière de contrat de conseil en placements.
iusNet DB 08.06.2020

Rappel, dans les grandes lignes, des classifications juridiques des activités d’investissement

Jurisprudence
Droit privé
À la suite de pertes massives résultant d’investissement dans des options, le Tribunal de commerce zurichois analyse la responsabilité d’un conseiller en placements.
iusNet DB 22.07.2019