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Cas de la semaine n°37/2021 : malversations alléguées et vraisemblance d'un acquittement

Jurisprudence
Droit pénal

Cas de la semaine n°37/2021 : malversations alléguées et vraisemblance d'un acquittement

La cliente d’une banque (une personne morale dont l’ayant droit économique est un homme d’affaires russe) au Luxembourg, dont la maison mère se trouve à Genève, se plaint d’avoir été victime de malversations sur le compte bancaire dont elle était titulaire.
iusNet DB 04.10.2021

Cas de la semaine n°31/2021 : caviardage de constatations de la FINMA utilisées dans le cadre d'enquêtes pénales contre des banques

Jurisprudence
Droit pénal

Cas de la semaine n°31/2021 : caviardage de constatations de la FINMA utilisées dans le cadre d'enquêtes pénales contre des banques

Dans le cadre de l'affaire Crédit Suisse/Lescaudron et de la procédure pénale visant la banque, la Cour de Justice admet que le rapport du chargé d'enquête, mandaté par la FINMA pour établir d'éventuels dysfonctionnements au sein du Crédit Suisse, puisse être caviardé, pour protéger les intérêts de l'établissement.
iusNet DB 23.08.2021

Cas de la semaine n°29/2021 : mise à disposition d'une carte de crédit professionnelle, valeurs patrimoniales confiées et abus de confiance

Jurisprudence
Droit pénal

Cas de la semaine n°29/2021 : mise à disposition d'une carte de crédit professionnelle, valeurs patrimoniales confiées et abus de confiance

Le Tribunal fédéral se penche sur la question de savoir si la mise à disposition par une banque d’une carte de crédit professionnelle à un de ses employés équivaut à lui confier des valeurs patrimoniales, pouvant donner lieu à un abus de confiance au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP.
iusNet DB 09.08.2021

Cas de la semaine n°28/2021 : blanchiment, corruption et accord de coopération conclu entre un recourant et des autorités étrangères

Jurisprudence
Droit pénal

Cas de la semaine n°28/2021 : blanchiment, corruption et accord de coopération conclu entre un recourant et des autorités étrangères

Le Tribunal fédéral donne des indications quant au calcul des avantages confiscables découlant d’un contrat conclu dans un contexte entaché de corruption. Intéressantes observations sur le rapport entre blanchiment et corruption. L’arrêt démontre la complexité des questions juridiques que posent certaines enquêtes.
iusNet DB 02.08.2021

Exploitation par l'autorité fiscale française des données de la liste Falciani

Éclairages
Droit pénal

Exploitation par l'autorité fiscale française des données de la liste Falciani

Un nouvel arrêt a été rendu suite au vol de données bancaires perpétré auprès de la banque HSBC Suisse par Hervé Falciani. Sans surprise, cet arrêt marque la nouvelle défaite du contribuable-recourant.
Carlo Lombardini
iusNet DB 21.06.2021

Cas de la semaine n°17/2021 : responsabilité pénale des administrateurs d’une société

Jurisprudence
Droit pénal

Cas de la semaine n°17/2021 : responsabilité pénale des administrateurs d’une société

Des administrateurs d’une société sont condamnés pour gestion déloyale aggravée, faux dans les titres et infractions à la LFINMA. Un arrêt qui présente une intéressante application de l’art. 45 LFINMA.
iusNet DB 10.05.2021

En pleine pandémie, épilogue de l’affaire « Virus »

Éclairages
Droit pénal

En pleine pandémie, épilogue de l’affaire « Virus »

Épilogue de l'affaire Virus devant la Cour de Cassation. Un important réseau de compensations avait été découvert organisé par la société genevoise GPF. Les fonds remis en cash en France par GPF à ses clients provenaient de la vente dans ce pays de haschich importé du Maroc.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.01.2021

Cas de la semaine n° 50/2020 : procédure pénale contre une banque et ses employés pour avoir laissé un gérant externe effectuer des transactions non-autorisées sur le compte d’un client

Jurisprudence
Droit pénal

Cas de la semaine n° 50/2020 : procédure pénale contre une banque et ses employés pour avoir laissé un gérant externe effectuer des transactions non-autorisées sur le compte d’un client

Une banque et ses employés font l’objet d’une plainte pénale pour avoir permis à un gérant de fortune externe d’effectuer des transactions prétendument illicites sur le compte d’un client.
iusNet DB 14.12.2020

Blanchiment de fraude fiscale suite à la détention d'avoirs non déclarés en Suisse par un contribuable français

Éclairages
Droit pénal

Blanchiment de fraude fiscale suite à la détention d'avoirs non déclarés en Suisse par un contribuable français

Le blanchiment s'entend non seulement de l'opération de placement initial des fonds sur les comptes occultes mais également des opérations de réemploi de ces fonds durant cette période aux fins, notamment, de les convertir dans de nouveaux placements financiers.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.11.2020

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