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Allemagne : application des règles sur l'activité bancaire à l'exploitation d'une plateforme internet permettant l'échange de bitcoins

Jurisprudence
Réglementation et surveillance

Allemagne : application des règles sur l'activité bancaire à l'exploitation d'une plateforme internet permettant l'échange de bitcoins

Intéressant arrêt sur les bitcoins et sur l'application des règles allemandes sur l'activité bancaire à l'exploitation d'une plate-forme internet permettant l'échange de bitcoins. Acquittement de l'accusé par les juridictions administratives au motif que la législation allemande ne permet pas à l'autorité de surveillance de réglementer les activités liées aux bitcoins comme étant des activités bancaires. En l’absence d’une base légale claire. Intéressants considérants sur le pouvoir de l’autorité administrative.
iusNet DB 10.12.2018

Discours du Président de la Deutsche Bundesbank contre les crypto-actifs

Documentation
Intéressant discours du Président de la Deutsche Bundesbank contre les crypto-actifs. Finalement. L'énergie perdue sur ce phénomène est préoccupante. Mais les illusions sont dures à disparaître. Quand Don Quichotte comprend que ses convictions n'étaient que le fruit de la fantaisie. Il meurt.
iusNet DB 24.06.2019