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La succursale de Londres de la Commerzbank écope d’une amende de £37,805,400

Éclairages
Réglementation et surveillance

La succursale de Londres de la Commerzbank écope d’une amende de £37,805,400

Décision importante de la Financial Conduct Authority (FCA) qui prononce à l'encontre de la succursale de Londres de la Commerzbank une amende de £37,805,400 pour des manquements en matière de gestion du risque de blanchiment.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.06.2020

Fonds propres / liquidités : trois établissements du groupe Citigroup sanctionnés

Documentation
Fonds propres / liquidités : trois établissements du groupe Citigroup sanctionnés
Sanction prononcée à l’égard de trois établissements appartenant au groupe Citigroup pour avoir fourni des données inexactes et imprécises en matière de fonds propres et de liquidités à la Prudential Regulation Authority. Décision intéressante parce qu’elle illustre les fléaux liés à la bureaucratie et complexité des grands groupes bancaires.
iusNet DB 16.12.2019

Bulletin du 3e trimestre 2018 de la banque d’Angleterre : « Strengthening the link between seniority and accountability : the Senior Managers and Certification Regime »

Documentation
Bulletin du 3e trimestre 2018 de la banque d’Angleterre : « Strengthening the link between seniority and accountability : the Senior Managers and Certification Regime »
Suite à la crise financière, le Royaume-Uni a considérablement renforcé les obligations liées aux fonctions d'administrateur et de dirigeant des banques. Bref rappel des nouveautés.
iusNet DB 28.10.2019

Bulletin du 3e trimestre 2019 de la banque d’Angleterre : « How Banks are authorised in the UK »

Documentation
Bulletin du 3e trimestre 2019 de la banque d’Angleterre : « How Banks are authorised in the UK »
Ce rapport de la banque d’Angleterre expose le processus de constitution d'une banque au Royaume-Uni. Un document certainement également utile en Suisse.
iusNet DB 28.10.2019

Blanchiment / avocats. Rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni

Documentation
Blanchiment / avocats. Rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni
Au moment où les avocats suisses essayent, comme la cavalerie polonaise en septembre 1939, de mener leur dernier combat contre l'extension des règles de la LBA à leur activité fiduciaire au sens très large, la lecture de ce rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni permet de se dire que cette ultime résistance, tout comme celle de la cavalerie polonaise en 1939, sera vaine.
iusNet DB 20.05.2019

Cas de la semaine n°22 : évaluation des actifs et passifs d'une banque

Jurisprudence
Réglementation et surveillance

Cas de la semaine n°22 : évaluation des actifs et passifs d'une banque

Le Financial Reporting Council (FRC) au Royaume-Uni a sanctionné KPMG, en qualité de société chargée de l'audit de la Coop Bank, et la personne physique, auditeur responsable pour ne pas avoir correctement mené l'audit comptable de l'établissement. Cette décision est intéressante parce qu'elle rappelle les principes à respecter en matière d'évaluation des actifs et des passifs d'un établissement, fournit des indications concrètes sur la diligence dont doit faire preuve l'auditeur ainsi que sur la comptabilité en juste valeur.
iusNet DB 13.05.2019

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