L’arrêt du TAF concerne la question de savoir dans quelle mesure une société active dans le domaine de la téléphonie mobile doit être soumise à la LBA si elle permet d’effectuer des paiements pour des prestations (services dits à valeurs ajoutés). En l’espèce, certaines prestations de paiement de billets (5 CHF) pour les transports publics zurichois. Dans un arrêt dont la lecture n’est pas des plus excitantes, le TAF répond à la question par la positive. On notera notamment, en référence aux arguments de la recourante qui estimait le risque de blanchiment moindre vu la faible valeur en jeu, la référence faite par le TAF aux travaux du GAFI et aux évolutions législatives dans d’autres pays qui estiment que tel n’est pas le cas (cons. 5.2.2). Dans son raisonnement, le TAF se fonde sur l’art. 4 OBA (RS 955.01) tel qu’interprété par la Circulaire FINMA 2011/1 et estime que l’on est en présence d’un système de paiement (ch. 65 Circulaire) et non d’une simple activité de recouvrement (ch. 8 ss Circulaire ; cons. 6). Selon le TAF, la Loi sur les télécommunications (RS 784.10) ne règle pas la question de sorte que l’application de la LBA n’est pas exclue. Le TAF relève que l’...