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Réalisation anticipée d’actifs bancaires séquestrés

Réalisation anticipée d’actifs bancaires séquestrés

Jurisprudence
Procédure pénale

Réalisation anticipée d’actifs bancaires séquestrés

Dans cet arrêt, le TPF juge d’un recours contre une décision du MPC de réaliser de manière anticipée des actifs bancaires séquestrés, déposé par deux recourants, co-titulaires de la relation bancaire bloquée. Ils contestent la décision du MPC, qui a été prise sans que le MPC ne se prononce formellement sur leurs demandes successives de libération des fonds. Le TPF a examiné la problématique de la réalisation anticipée d’avoirs séquestrés à l’aune d’un grief d’ordre formel, le déni de justice dans le cadre du respect du droit d’être entendu.  
A l’origine de la procédure, une instruction ouverte par le MPC à l’encontre d’un des recourants pour soupçons de blanchiment d’argent et de gestion déloyale, en relation avec des pots-de-vin prétendument reçus. Le MPC avait alors ordonné à la banque dépositaire le blocage de tous les comptes des recourants. Suite à cela, les recourants avaient formulé une première demande de libération de ces avoirs, qui n’a pas été prise en compte par le MPC puisque celui-ci a indiqué avoir l’intention de réaliser de manière anticipée les avoirs déposés en banque. Dans le délai imparti pour se prononcer, les recourants s’étaient opposés à la...

iusNet DB 24.09.2018

 

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