Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral examine la problématique de la production de pièces par des banques dans le cadre d’une procédure pénale, sous l’angle de l’art. 265 CPP et de l’art. 263 CPP. Le TF a confirmé la position de l’instance inférieure, qui avait refusé aux parties plaignantes la production de ces pièces. 
Le litige a pour origine le fait qu’un employé d’une société de gestion de fortune aurait opéré des investissements très importants dans des produits structurés ne présentant pas de garantie, ou dans des produits non autorisés.  Il était également question de barattage. 
La production de nombreux documents bancaires avait été requise par des parties plaignantes, recourantes dans cette affaire, dans le cadre d’une procédure pénale ouverte notamment pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale et faux dans les titres. 
Le Ministère public s’y était opposé, au motif que les parties plaignantes voulaient mettre de la sorte en œuvre une reddition de comptes de nature civile, ne justifiant pas la mise en œuvre de moyens de contrainte pénaux ; en outre, les parties plaignantes avaient chiffré leur dommage de façon...