Cas de la semaine n°18 : naissance de l’obligation de renseigner de la banque dépositaire
Cas de la semaine n°18 : naissance de l’obligation de renseigner de la banque dépositaire
Cas de la semaine n°18 : naissance de l’obligation de renseigner de la banque dépositaire
Le Tribunal fédéral a examiné le recours d’une personne physique à l’encontre d’une décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève, dans un contexte de demande de renseignements à une banque dépositaire d’avoirs séquestrés.
Les actifs du recourant, déposés en main d’une banque, avaient fait l’objet d’une décision de séquestre par le Tribunal de première instance de Genève à concurrence de CHF 6’552850,40 en application de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP. L’opposition formée par le recourant avait été définitivement rejetée par le Tribunal fédéral.
L’Office des poursuites avait ensuite invité la banque dépositaire à le renseigner sur les actifs détenus pour le compte du recourant, à concurrence du montant séquestré. Le recourant avait déposé plainte contre cette décision, plainte qui a été rejetée par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites.
Dans son recours au Tribunal fédéral, le recourant demandait notamment à ce que les informations sollicitées par l’Office ne soient pas transmises par la banque jusqu’à droit jugé sur l’action en libération de...
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