La cause concerne un gérant de fortune genevois mis en examen pour délit d’initié et la Cour de Cassation admet, assez elliptiquement, que l'infraction de délit d’initié est susceptible de causer un préjudice personnel direct, notamment aux actionnaires de la société concernée, ce qui est intéressant.
Au niveau des faits, on relèvera le joli coup du gérant de fortune qui ne lui a guère porté chance :
« Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que M. Thierry Z..., soupçonné d'avoir rendu possible l'acquisition de titres par un tiers sur la base de la détention d'informations privilégiées, pour un profit de 4,4 millions d'euros, a été mis en examen du chef susvisé et placé, par ordonnance du juge d'instruction, sous un contrôle judiciaire l'astreignant notamment à fournir un cautionnement d'une somme d'un million d'euros, garantissant à hauteur de 250 000 euros sa représentation en justice et du restant le paiement de la réparation des dommages causés par l'infraction et des amendes ; (…) »
 

Voir également le commentaire de J. Chacornac dans Banque & Droit, mai-juin 2018, p. 26...