Condamnation pour blanchiment à l'occasion du passage d'une douane avec des espèces non annoncées en application d'un redoutable article du Code pénal français.

Quant aux faits :

« M. T..., ressortissant allemand, contrôlé à la frontière entre la Suisse et la France par les agents des douanes, a été trouvé porteur d'une enveloppe contenant la somme de 49 500 euros, composée essentiellement de coupures de 500 euros, après avoir indiqué ne transporter aucun titre, somme ou valeur »

Il s'explique comme suit sur l'origine des fonds : « 'ils provenaient de la vente d'un bien immobilier appartenant à son ex-épouse qui lui avait remis cette somme pour acquérir un camion. » Version que l'ex-épouse conteste et qu'aucun document ne confirme.

De surcroît « rien dans les situations patrimoniales décrites par le prévenu comme par son ex épouse ne permettait d'établir une fortune personnelle, justifiant la possession d'une telle somme, essentiellement composée de coupures de 500 euros »

L'accusé de surcroît « déclarait ne pas être imposable et vivre des allocations sociales »; il avait faillite à de nombreuses reprises et «  faisait l'objet d'une...