Droit privé
Droit privé
Cas de la semaine n°20 : opérations et stratégie de gestion non autorisées dans le domaine de la gestion de fortune
Refus de la Banque Cantonale de Zurich de rentrer en rapport avec un client
Responsabilité d’une banque pour avoir permis à un client de conclure une transaction inappropriée
Jurisprudence
Droit privé
Bi 6 O 376/17
Un investisseur doit pouvoir comprendre le mécanisme de fonctionnement d’une clause
Action en dommages-intérêts d'un client contre une banque
Jurisprudence
Droit privé
Action en justice contre une banque pour obtenir l'indemnisation d’une perte subie
Action d’un client contre sa gérante pour transactions non autorisées
Action en dommages-intérêts d'un client contre un tiers gérant
Responsabilité d'une banque à l'égard d'un client
Jurisprudence
Droit privé