Adoption de la révision de la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent - Modification de la LBA du 19 mars 2021
Législation
Blanchiment
Limitation de l’obligation de s’affilier à un organe de médiation - Entrée en vigueur au 1er février 2021
Législation
Finance
Limitation de l’obligation de s’affilier à un organe de médiation - Entrée en vigueur au 1er février 2021
Le Conseil fédéral met partiellement en vigueur le projet de loi sur la TRD - Mise en vigueur au 1er février 2021
Législation
Finance
Le Conseil fédéral met partiellement en vigueur le projet de loi sur la TRD - Mise en vigueur au 1er février 2021
Modification de l'ordonnance sur l'entraide pénale internationale - Entrée en vigueur au 1er novembre 2020
Législation
Entraide internationale
Modification de l'ordonnance sur l'entraide pénale internationale - Entrée en vigueur au 1er novembre 2020
Circulaire COPA n° 5 : dérogation à l’offre obligatoire à des fins d’assainissement / concept d’assainissement de la société visée - Entrée en vigueur le 1er octobre 2020
Législation
Divers
Circulaire COPA n° 5 : dérogation à l’offre obligatoire à des fins d’assainissement / concept d’assainissement de la société visée - Entrée en vigueur le 1er octobre 2020
Nouvelle Ordonnance relative à la loi sur les marchés financiers - Entrée en vigueur le 1er février 2020
Législation
Réglementation et surveillance
Nouvelle Ordonnance relative à la loi sur les marchés financiers - Entrée en vigueur le 1er février 2020
Conformité/lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme - Entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2019/758 le 3 septembre 2019
Législation
Réglementation et surveillance
Blanchiment
Conformité/lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme - Entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2019/758 le 3 septembre 2019
Présentation des diverses lois financières (LB, LBA, LFINMA, LPCC, OB, OBA, FINMA) telles que modifiées par la LSFin et la LEFin. Les dispositions modifiées sont précisément marquées.
Législation
Finance
Présentation des diverses lois financières (LB, LBA, LFINMA, LPCC, OB, OBA, FINMA) telles que modifiées par la LSFin et la LEFin. Les dispositions modifiées sont précisément marquées.
Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord sur les règles protégeant les lanceurs d’alerte, la mise en place de mécanismes de signalement sûrs et de mesures contre les représailles
Législation
Réglementation et surveillance
Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord sur les règles protégeant les lanceurs d’alerte, la mise en place de mécanismes de signalement sûrs et de mesures contre les représailles
Modification de la LFINMA au 1er janvier 2019
Législation
Réglementation et surveillance