Une caisse de pension réclame à sa banque la restitution de rétrocessions que celle-ci aurait obtenues dans le cadre d’un rapport execution only qui les liait. Puisque la relation contractuelle porte sur plus de quinze années, des questions relatives à la prescription se posent.

Des fonds d’investissement disposent de lignes de crédit auprès d’une banque suisse pour effectuer des opérations avec effet de levier. En raison de pertes conséquentes, l’un des fonds agit en réparation des pertes subies contre la banque et pour appuyer sa requête, souhaite obtenir un certain nombre de documents, notamment des documents internes de la banque. La Cour précise l’étendue de la reddition de compte dans un cas de contrat complexe.

Qualité de partie plaignante pour des actionnaires d’une société dans un litige en matière de gestion déloyale (art. 158 CP), blanchiment d’argent (art. 305bis CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et faux renseignements sur des entreprises commerciales (art. 152 CP). Rappel de certains principes fondamentaux dans le cadre d'opérations illégales commises au sein de banques.

Refus d’une banque d’honorer une garantie bancaire confirmé par les tribunaux. Arrêt intéressant parce qu’il contient un (rare) cas de figure où une banque peut (en réalité doit, comme le souligne la Cour) refuser de payer une garantie bancaire.