Résumé : personne physique membre d'un organisme d'autorégulation (OAR), (PolyReg, une association), recourant au TF contre la sentence prononcée par le tribunal arbitral institué par l'association le condamnant à payer une peine conventionnelle. Rejet du recours.

I. Faits 

Une personne physique membre d'un organisme d'autorégulation (OAR), (PolyReg, une association), rencontrait des difficultés avec l'OAR et empêchait (ou rendait plus difficile, l'arrêt n'est pas clair) un contrôle spécial qui avait été ordonné. Il était d'abord sanctionné par l'OAR qui prononçait une peine conventionnelle de 10.000.- CHF et ensuite dans une procédure distincte condamné par le tribunal arbitral chargé de juger des litiges entre l'OAR et ses membres à payer cette peine conventionnelle. 

II. Droit 

La compétence du TF découlait des art. 389 et 390 CPC, les parties n'ayant pas prévu que le recours devait être porté devant un tribunal cantonal.
Dans une argumentation qui semblait confuse à lire l'arrêt, le recourant remettait en question la compétence du tribunal arbitral. Sans succès. Il essayait...