Cas de la semaine n°25/2024 : non-respect des règles antiblanchiment au sein d’une banque : licenciement immédiat
Cas de la semaine n°25/2024 : non-respect des règles antiblanchiment au sein d’une banque : licenciement immédiat
Cas de la semaine n°25/2024 : non-respect des règles antiblanchiment au sein d’une banque : licenciement immédiat
Résumé : le Tribunal fédéral valide le licenciement immédiat d’un employé prononcé en raison de sa légèreté dans l’application des règles antiblanchiment de la banque.
I. Faits
Par contrat de travail du 16 mars 2012, la banque B.___ SA a engagé A.___ avec le rang de directeur en qualité de conseiller à la clientèle privée de sa future succursale au Panama à partir du 1er juillet 2012.
Durant les rapports de travail, l'employé avait reçu deux avertissements : un le 19 juin 2015, pour un accès de colère envers un employé du département Legal & Compliance, et l'autre le 24 juillet 2017, après des audits internes et une réunion du 21 juillet 2017, pour sa superficialité dans l'application des règles anti-blanchiment, en particulier s’agissant d’une relation bancaire xxx dont les transactions avaient été jugées...
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