Résumé : dans le cadre de la faillite de la Banque Espirito Santo, le TF confirme l’exception révocatoire invoquée par la masse en faillite de la banque, suite à une action en revendication formée par les membres de l’hoirie d’une cliente de la banque.

I. Faits

La banque A. (la Banque Espirito Santo en Suisse, dont le siège était à Lausanne) fait partie du Groupe de sociétés A., tout comme A. International. Banque A. distribue notamment à ses clients des produits financiers émis par A. International.

Feu H. et Banque A. étaient liés par une relation bancaire n° vvv, ouverte le 29 novembre 2010. A.B., fils de feu H., disposait d’un pouvoir de signature collective à deux et d’un pouvoir de mandataire sur le compte de sa mère.

A.B. a également été administrateur de A. International. Feu H. avait des liens familiaux avec J. et K., tous deux ayant été membres du conseil d’administration de Banque A. et administrateurs de A. International. Feu H. faisait partie de la famille fondatrice du groupe.

Compte tenu de ses liens familiaux avec le Groupe de sociétés A., feu H. faisait partie au sein de Banque A....