iusnet

iusNet

Droit Bancaire > Jurisprudence > Canton > Droit Privé > Cas De La Semaine N°152024 Gestion De Fortune Conservatrice Ou

Cas de la semaine n°15/2024 : gestion de fortune conservatrice ou équilibrée?

Cas de la semaine n°15/2024 : gestion de fortune conservatrice ou équilibrée?

Jurisprudence
Droit privé

Cas de la semaine n°15/2024 : gestion de fortune conservatrice ou équilibrée?

Résumé : litige entre un client et tiers gérant s’agissant de la nature de la gestion pratiquée eu égard à ce qui avait été convenu. Exigences à satisfaire pour que le client ratifie la gestion pratiquée ; exigences remplies en l’espèce.

 

I. Faits

L’arrêt de l’Obergericht (OG) oppose un retraité qui vit en Asie à une société de gestion de fortune de Zurich. Les parties étaient liées par trois mandats de gestion de fortune distincts, dont un seul était en cause dans le litige. Ce dernier mandat contenait une clause dont la teneur était la suivante :

« L'objectif de placement est la préservation du capital à moyen terme (période de 4 à 5 ans) en francs suisses. A cet effet, il est prévu d'utiliser principalement des fonds de placement négociables et des produits de couverture. B._____ SA oriente le choix des produits en fonction de l'objectif de placement formulé, mais ne peut pas garantir la préservation du capital ».

Entre la mi-2007 et la mi-2010 des pertes ont été subies par le client qui a mis fin au mandat fin août 2010 et a demandé une indemnisation de CHF 718.018.-. L’action du...

iusNet DB 06.05.2024

 

L’article complet est réservé aux abonnés de iusNet.