iusNet Droit Bancaire express 9/2024

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Dans l’arrêt 6B_917/2018 résumé ci-dessous, le Tribunal fédéral relève que, selon la doctrine, l’indication d’un faux ayant-droit économique peut être un acte de blanchiment et partage cette position sans toutefois accepter de lui donner une portée générale. 

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA