iusNet Droit Bancaire express 9/2023

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Le Tribunal pénal fédéral déboute sur l’essentiel des recourants qui demandaient la restitution d’un montant d'environ 16 millions de francs séquestré dans le cadre d'une enquête pour blanchiment, classée en 2021 par le Ministère public de la Confédération. Une décision qui appelle trois réflexions.

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA