iusNet Droit Bancaire express 4/2023

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Condamné par une ordonnance pénale du MPC pour délit d’initié, un Investment Manager est innocenté par le Tribunal pénal fédéral faute de preuves suffisantes. Un arrêt particulièrement intéressant sur le plan de la procédure.

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA