iusNet Droit Bancaire express 30/2022

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Ci-dessous un arrêt de la Cour de justice de Genève rendu dans une affaire où l’Appelant étant chanceux puisque (1) le formulaire A signé contenait un ayant-droit économique incorrect et (2) l’Appelant revêtait une position importante au sein de la banque concernée, dont les contrôles internes semblaient être assez déficients.

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA