iusNet Droit Bancaire express 2/2024

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Dans l’arrêt présenté ci-dessous, le Tribunal fédéral reconnaît, dans le cadre d’un litige portant sur la violation d’un mandat de gestion de fortune, l’existence d’un conflit d’intérêts du gérant du fait de sa position également de gérant de fonds de placement dont il fait l’acquisition.

Mardi 30 janvier 2024, retrouvez en ligne les rédacteurs de iusNet Droit Bancaire, Carlo Lombardini et Guillaume Braidi, à l’occasion du Schulthess Forum Droit Bancaire 2024. Ce webinaire traitera notamment des questions d’actualité à l’aune de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral.