iusNet Droit Bancaire express 21/2023

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Vous trouverez ci-dessous un résumé d’arrêt du Tribunal fédéral dans lequel celui-ci confirme sa jurisprudence relative aux exigences à satisfaire pour prouver l’existence d’un préjudice indemnisable dans un rapport de conseil en placement.

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA