iusNet Droit Bancaire express 18/2024

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Dans l’arrêt présenté ci-dessous, le canton du Tessin s'aligne sur les décisions des tribunaux zurichois et bernois en considérant que les rétrocessions perçues dans le cadre de relations execution only doivent être restituées. Cette décision s’oppose, en revanche, à des décisions saint-galloises et genevoises qui retiennent qu’il ne devrait pas y avoir de restitution dans des rapports execution only. 

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques