iusNet Droit Bancaire express 17/2024

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La résiliation immédiate du contrat de travail, strictement réservée aux manquements d'une gravité exceptionnelle, n'est justifiable qu'en présence d'une atteinte substantielle à la relation de confiance. Dans l’arrêt 4A _67/2023 résumé ci-dessous, notre Haute Cour a validé le licenciement immédiat d’un employé prononcé en raison de sa légèreté dans l’application des règles antiblanchiment de la banque.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques