iusNet Droit Bancaire express 13/2024

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Après un appel de marge et la liquidation des positions de ses clients, un couple de ressortissants indiens domiciliés aux Émirats Arabes Unis, une banque suisse requiert un séquestre sur des avoirs de ces derniers auprès d’une autre banque. Notre Haute Cour revient sur les exigences à satisfaire pour pouvoir obtenir un tel séquestre.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques