iusNet Droit Bancaire express 1/2024

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L’arrêt présenté ci-dessous aborde la question de la responsabilité potentielle du président du conseil d’administration d’une banque pour violation de l’art. 37 LBA dans un cas qu’il avait connu en tant que CEO. Une décision potentiellement préoccupante pour les personnes qui siègent au conseil d’administration d’un établissement financier.