iusNet Droit Bancaire express 1/2021

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Vous trouverez ci-dessous le « cas de la semaine n°1/2021 » de iusNet Droit Bancaire. Dans cet arrêt, le Tribunal administratif fédéral précise la portée de la qualité de partie en droit de la surveillance des banques et des marchés financiers.

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Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA