iusNet Droit Bancaire 9/2020

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de septembre : 

Trois arrêts du Tribunal fédéral :

- escroquerie au président et ordres de virement non autorisés (4A_178/2019) ; 
- résiliation immédiate du contrat de travail d’un employé qui télécharge un grand nombre de fichiers confidentiels de son employeur (4A_341/2019) ;
- cédule hypothécaire remise en garantie fiduciaire : à quelles conditions une pénalité est-elle due et garantie par la cédule hypothécaire retenue par la banque? (4A_559/2019).

Deux arrêts du Tribunal administratif fédéral : 

- suspicion de transactions d'initiés : application de la LPD à l'entraide boursière (B-821/2020) ;
- rôle et pouvoirs du chargé d'enquête (B-6370/2018).

Un arrêt du Handelsgericht de Zürich :