iusNet Droit Bancaire 8/2021

[simplenews-subscriber:user:field-briefanrede]

Vous trouverez au sommaire de cette newsletter d’août : 

Trois arrêts du Tribunal fédéral sur : 

• le principe de la bonne foi dans les relations bancaires execution only et l'obligation du client d'agir pour éviter la survenance d'un préjudice (4A_354/2020) ;
• la question de savoir si la mise à disposition par une banque d’une carte de crédit professionnelle à un de ses employés équivaut à lui confier des valeurs patrimoniales (6B_701/2020) ;
• le calcul des avantages confiscables découlant d’un contrat conclu dans un contexte entaché de corruption et lié à l'utilisation d'un accord de coopération conclu avec un ministère public étranger (6B_379/2021).

Un arrêt de la Cour de justice de Genève sur le caviardage du rapport du chargé d’enquête de la FINMA dans le cadre de l'affaire Crédit Suisse / Lescaudron (ACPR/395/2021).