iusNet Droit Bancaire 5/2021

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de mai deux résumés d’arrêts du Tribunal fédéral et un résumé d’arrêt du Tribunal cantonal tessinois.

Dans une première affaire sur la responsabilité pénale des administrateurs d’une société, le Tribunal fédéral propose une application intéressante de l’art. 45 LFINMA. Un autre arrêt permet par ailleurs à la Haute Cour de clarifier les obligations du conseiller en placement en cas de conseil ponctuel. Enfin le Tribunal cantonal tessinois condamne une banque pour négligence grave.

Bonne lecture !

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA