IusNet Droit Bancaire 5/2020
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[simplenews-subscriber:user:field-briefanrede] Au sommaire notamment de cette newsletter du mois de mai : - Un arrêt du Tribunal fédéral qui confirme sa jurisprudence en matière de violation des obligations de surveillance en ce qui concerne les employés haut placés du département juridique d’une banque (2C_192/2019) ; - Un arrêt du Handelsgericht zurichois qui montre un exemple concret de responsabilité du client si celui-ci ne respecte pas le margin Call de la banque dans le cadre d’opérations de trading avec effet de levier (HG190068) ; |
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