iusNet Droit Bancaire 3/2024

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La lecture de l’arrêt 6B_917/2018 résumé ci-dessous permet de rappeler certains principes posés par la jurisprudence s’agissant de l’interprétation de l’art. 305bis CP relatif à l’infraction de blanchiment d’argent. Dans cette décision, notre Haute Cour analyse pour les actes de blanchiment retenus par le TPF l’ensemble des circonstances factuelles qui permettent de considérer que la recourante avait agi avec conscience et volonté, ce en tous les cas depuis le 31 mai 2012, lorsqu’elle a signé à nouveau des formulaires A, entrepris divers actes de disposition et ouvert un compte en banque aux Bahamas.