iusNet Droit Bancaire 2/2021

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Au sommaire de cette newsletter de février : 

- Trois arrêts du Tribunal fédéral : 

• Rejet du recours d'un gestionnaire de fortune en raison de griefs irrecevables (4A_203/2020) ; et
• Notions juridiques importantes dans la gestion de fortune (4A_556/2019) ; et
• Nomination d'un chargé d'audit (2C_399/2020).

- Un arrêt de la cour de justice de Genève sur une contestation de transactions non autorisées en cas de correspondance en banque restante (ACJC/174/2020).

- Un arrêt du tribunal cantonal vaudois sur la validité d’un contrat « e-forex » sous l’angle de l’art. 8 LCD (HC/2020/857).

- Un arrêt de la Cour de cassation française sur le dessaisissement du constituant en droit du trust (18-84.570).